Déroulement de carrière

Le Snec-CFTC veut sécuriser le déroulement de carrière des maîtres. De quoi parle-t-on ?

Avancement, promotions, validation de stage, mutation, reconversion : les étapes qui jalonnent la carrière ne sont pas toujours simples à passer. C’est pourquoi le Snec-CFTC propose un ensemble de mesures permettant de toutes les sécuriser.

Pour la hors-classe, le Snec-CFTC a été le seul à demander la hausse du taux de promotion afin de maintenir le nombre de promotions qui était divisé par 2 avec PPCR. Sa demande a été partiellement satisfaite. C’est aussi une action initiée par le Snec-CFTC qui donne lieu depuis 2014 à l’alignement progressif du taux de promotion des professeurs des écoles sur celui des maîtres du 2nd degré.

La mouture actuelle du dispositif PPCR fait perdre aux maîtres du privé de nombreuses promotions à la classe exceptionnelle. Le Snec-CFTC demande l’ajout aux critères d’éligibilité par le 1er vivier de fonctions réellement exercées par les maîtres du privé. Le Snec-CFTC demande aussi une modification de la répartition des promotions entre les 2 viviers (demande partiellement satisfaite), le report des promotions non attribuées par le 1er vivier au 2nd vivier et que les fonctions accomplies à temps partiel soient prises en compte.

Concernant l’avancement des maîtres délégués du 1er degré : le Snec-CFTC est allé au contentieux pour obtenir que le ministère fasse appliquer par tous les rectorats la possibilité d’un avancement par le choix.

Le déroulement de carrière des maîtres ne recouvre-t-il pas aussi leur mobilité ?

En effet. Contrairement aux accords sur l’emploi, la réglementation ne prévoit pas de priorité supplémentaire pour les mutations à caractère familial ou médical. Le Snec-CFTC a demandé au ministère que cet oubli soit corrigé. Cela semblait chose faite quand la réforme du décret cadrant le mouvement a été engagée. Mais la loi de transformation de la fonction publique (2019) est passée par loi. Il faudra donc attendre de négocier les futures lignes directrices de gestion.

Le Snec-CFTC a d’autres demandes :

• que les maîtres dont l’état médical est tardivement connu puissent participer aux dernières phases du mouvement ;
• que les maîtres suivant un conjoint dont la mutation est connue hors délai au regard du calendrier du mouvement puissent candidater aux dernières phases du mouvement ;
• qu’à défaut, ces maîtres puissent être temporairement affectés sur des services protégés à l’année.

Concernant la mobilité fonctionnelle :

• Le Snec-CFTC demande la possibilité pour les PLP d’exercer en BTS dans le cadre de leur obligation réglementaire de service.
• La demande du Snec-CFTC de créer une passerelle entre le 1er degré et le 2nd degré a été satisfaite en 2022.

Et pour les maîtres qui souhaitent quitter le métier ?

L’Etat doit s’imposer les mêmes obligations que les entreprises. Le Snec-CFTC demande donc la création de congés de reconversion professionnelle. Il demande aussi que les maîtres de l’enseignement privé sous contrat, agents de droit public, puissent être affectés sur des emplois relevant de la fonction publique avec basculement progressif, accompagnement et formation. La modulation de l’ORS en fin de carrière doit également être envisagée.

Les maîtres du 2nd degré peuvent faire valoir leur droit à la retraite à tout moment de l’année scolaire. Le Snec-CFTC demande qu’il en soit de même pour les maîtres du 1er degré.

Quelle est votre position concernant le recul du paritarisme résultant de la loi de transformation de la fonction publique ?

La loi de transformation de la fonction publique (2019) a retiré aux CAP du public la possibilité d’émettre un avis sur les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude. Dans le privé, c’est une question de temps, la crise sanitaire ayant retardé les travaux législatifs permettant la transposition. Quand ce sera chose faite, il ne sera plus possible de faire rectifier une erreur matérielle (appréciation mal retranscrite, services non pris en compte, etc.) parce que les élus CCM n’auront plus accès à ces informations. Le système qui s’annonce est parfaitement opaque et permettra à l’Administration de promouvoir qui elle veut ou pourrait l’encourager à céder au lobbying de quelques chefs d’établissement pour promouvoir qui ils souhaitent, en dépit du principe d’égalité de traitement.

Le Snec-CFTC a été l’un des rares syndicats (public et privé confondus) à alerter l’opinion sur ce sujet et à s’opposer au caractère arbitraire d’un tel système.

Si le paritarisme était finalement sauvé, ne faudrait-il pas le faire évoluer ?

Pour le Snec-CFTC, l’étude des listes d’aptitude ministérielles (tour extérieur des agrégés, avancement à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle des agrégés) et des recours des professeurs agrégés (contestation de l’appréciation délivrée lors des rendez-vous de carrière) doit faire l’objet d’une consultation d’une commission paritaire ministérielle à l’instar de ce qui se faisait dans le public. Une alternative consisterait à étendre les prérogatives du CCMMEP. C’est une demande portée de longue date par le Snec-CFTC.

Le Snec-CFTC se bat avec un certain succès pour que toutes les commissions de l’emploi fassent des propositions d’affectation aux maîtres délégués recrutés à l’année mais il manque le dernier maillon de la chaîne : la consultation des CCM, d’autant que les commissions de l’emploi ne sont pas compétentes pour les maîtres hors réseau catholique.