Temps incomplet + HSA : où en est-on ?

Le ministère avait promis de faire un point lors du 1er CCMMEP de l’année sur un dossier sensible pour tous les élus : l’existence de maîtres (délégués et contractuels) à temps incomplet + HSA.

Après un long échange de vues, le ministère affirme qu’il n’est pas anormal qu’un maître soit dans une telle situation et annonce qu’il fait en sorte de régler les situations les plus problématiques. A la question des élus Snec-CFTC de connaître le critère permettant de définir les situations très problématiques, problématiques et non problématiques, le ministère ne répond pas.

Selon une enquête réalisée par le ministère, cette pratique serait plutôt limitée. A la question des élus Snec-CFTC de savoir si le ministère s’engage à régler toute situation anormale qui lui sera transmise, la réponse est négative.

Ce point fait partie de ceux sur lesquels le Snec-CFTC a saisi les parlementaires en novembre 2021.

Pour comprendre les inconvénients liés à la situation, voir le dossier adressé par les élus Snec-CFTC au ministre en octobre 2021.