Au cours du CCMMEP du 25 janvier, les élus Snec-CFTC ont rappelé la promesse ministérielle de procéder à la transposition du dispositif de rupture conventionnelle aux maîtres délégués du privé en CDI.
Il est à rappeler que leurs homologues du public en bénéficient mais que le ministère n’avait pas réalisé une difficulté réglementaire pour les maîtres du privé, d’où la nécessité de transposer.
Quand on veut, on peut, surtout quand on est le pouvoir réglementaire. Mais le ministère n’a rien fait : un contentieux étant en cours, il préfère attendre le résultat du contentieux…
