Enseignants titulaires du 1er degré ou du 2nd degré, vous pouvez être amenés au cours de votre carrière professionnelle à faire une demande d’autorisation d’absence, qu’elle soit de droit ou facultative. Dans les deux cas, cette demande d’absence doit être effectuée par écrit auprès de votre supérieur hiérarchique, au moins 24h à l’avance. L’IEN émet alors un avis ou, dans certains cas, donne directement son accord.
Ces autorisations peuvent être accordées avec ou sans traitement. Sans traitement, la journée sera alors décomptée de l’Ancienneté Générale de Service.
Rappel sur le temps de travail des maitres : l’obligation réglementaire de service
Pour avoir toutes les informations concernant le temps de travail des enseignants, les temps de surveillance obligatoire des élèves, nous vous invitons à consulter l’article sur la vue d’ensemble du temps de travail des enseignants
Autorisations d’absence de droit diverses
| Pour raisons médicales / santé | |
| Dans le cadre d'examens médicaux obligatoires liés à la grossesse | Plein traitement |
| Mesures de prophylaxie et éviction du maitre en cas de maladie contagieuse (obligatoire) | Plein traitement |
| Concours ou examen de la fonction publique | |
| Pour passer un concours de recrutement | 2 jours ouvrables fractionnables précédant la 1ère épreuve + durée du concours Plein traitement |
| A titre syndical | |
| Participation aux réunions des instances d'organisation syndicale | 10 à 20 jours par an selon les niveaux + plein traitement |
| Autorisation d'absence pour participer aux CCM | Plein traitement - Délais de route et durée prévisible de la réunion + temps de préparation et de compte rendu des travaux |
| Pour participer à un jury | |
| Participation à un jury de cour d'assises | Plein traitement |
| Pour jury d’examen | Plein traitement |
Autorisations d’absence facultatives
Ces autorisations ne sont pas un droit, l’avis du chef d’établissement est nécessaire, mais la décision est prise par l’autorité académique. Cette décision dépendra du bon fonctionnement des services en l’absence du fonctionnaire.
| Evénements familiaux | |
| Décès ou maladie très grave du conjoint, partenaire du PACS, père, mère ou enfants | 3 jours ouvrables plein traitement (éventuels délais de route 48h maxi aller et retour) |
| Mariage ou PACS du maitre | 5 jours ouvrables plein traitement (éventuels délais de route 48h maxi aller et retour) |
| Maladie / garde momentanée d'un enfant (en nombre de demi-journées d'absence) | Par année scolaire : nombre de demi-journées travaillées + 2 (âge limite : 16 ans. Pas de limite d'âge si enfant en situation de handicap). Par exemple, un enseignant du 1er degré qui travaille 8 demi-journées par semaine pourra bénéficier de 8+2 demi-journées par année civile. Durée doublée si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint n'a aucune autorisation. Obligation de présenter un certificat médical |
| Préparation à l'accouchement Aménagement d'horaires pendant la grossesse | Plein traitement Avis du médecin de prévention |
| Déplacement hors de la France | |
| Déplacement à l'étranger à titre personnel (autorisation exceptionnelle) | Sans traitement |
Autorisations d’absence accordées par certaines académies
| Mariage d'un enfant, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur | 1 jour ouvrable |
| Décès d'un proche parent (frère, soeur, neveu, nièce, grand-père, grand-mère, beau-parent) du maitre ou de son conjoint | 1 jour ouvrable + délais de route éventuels |
Retrouvez toutes les informations relatives aux autorisations d’absence sur la circulaire de l’éducation nationale
Vous recherchez des informations relatives aux différents congés, nous vous invitons à consulter les pages maternité ou congés divers de notre site.
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