Une circulaire non publiée sur le site du 1er ministre est réputée ne pas exister.
La circulaire de 2005 qui encadre le mouvement 2005 a disparu de ce site.
Le ministère a démenti avoir abrogé ladite circulaire même si certaines dispositions ne sont plus applicables.
Le Snec-CFTC a demandé que la circulaire soit remise en ligne.
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