Prévoyance : le Snec-CFTC vous explique

Vous avez peut-être récemment reçu sur votre messagerie I-professionnelle un communiqué “Prévoyance en danger : merci la CFDT !”.

Ce syndicat, au prétexte qu’il a obtenu un plus grand nombre de voix aux dernières élections professionnelles, s’est permis de parler au nom des 150 000 maîtres du privé sous contrat lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 27 février.

Revendiquer une place de leader ne signifie pas engager unilatéralement notre système éducatif dans une instance et sans aucune concertation préalable avec ses homologues. Instance où par ailleurs les syndicats représentatifs des maîtres du privé sous contrat ne siègent pas.

Le Snec-CFTC est fermement opposé à cette proposition d’appliquer aux enseignants (agents publics) des établissements du privé sous contrat avec l’État un régime de prévoyance facultatif qui ferait perdre des acquis aux maîtres.

N’oublions pas que cet accord de prévoyance actuel est obligatoire, qu’il a une histoire et qu’il est le fruit de dures négociations. Nous bénéficions d’un accord paritaire de prévoyance depuis 1978 auquel s’est substitué l’accord paritaire de 2005. Même s’il n’apparaît pas dans la loi Censi, sa création est actée dans les débats parlementaires.

Cet accord de prévoyance a été signé le 16 septembre 2005. Il a été étendu et a fait l’objet d’une disposition législative dans la loi 2006-11 du 5 janvier 2006.

La CFDT tente d’expliquer aujourd’hui ses motivations. Il serait question de percevoir 7 € de l’Etat à condition de souscrire un contrat de prévoyance facultatif. Actuellement, notre prévoyance est financée à hauteur de 1.05% par les établissements privés et par les maîtres à hauteur de 0.2% avec des garanties bien supérieures à celles proposées par l’accord ministériel signé le 20 octobre 2023. Le Snec-CFTC avait signé l’avenant qui faisait passer ce taux à 0,3% pour assurer la pérennité du régime.

Par conséquent, notre employeur, l’Etat, ne finance aucunement notre prévoyance à ce jour. Qui pourrait imaginer une seconde que l’Etat, à la recherche de milliards d’économies, soit prêt à interdire notre accord de 2005?

Pour information et à titre d’exemple : un maître avec un salaire brut de 3000 € paye actuellement 6 € de prévoyance par mois et 31.50 € sont à la charge de l’établissement, soit un total de 37,5 €. L’État propose dans cet accord sa participation à hauteur de 7 €, ce qui laisserait au maître un reste à charge de 30.50 €. Si vous souhaitez connaître le montant payé chaque mois pour votre prévoyance, il apparaît sur votre bulletin de salaire référencé sous le code 501091 “Cot assurance prévoyance”.

Le Snec-CFTC a souhaité faire la lumière sur cette polémique en interrogeant directement le ministère. Ce dernier nous a confirmé, mercredi, lors de notre audience que l’accord n’était nullement remis en cause. Les maîtres du privé conserveront bel et bien leur régime de prévoyance obligatoire. Il n’était donc pas nécessaire de crier au loup, alors qu’une simple demande d’information en s’adressant à l’employeur aurait permis d’éviter d’affoler les enseignants.

Document à télécharger : comprendre ce qu’est la prévoyance et ce qu’elle peut vous apporter