Un salarié qui ne signale pas une erreur de paie en sa faveur peut-il être sanctionné ?

Lorsqu’un employeur commet une erreur dans la paie et verse une somme indue à un salarié, il peut naturellement lui demander de la restituer.

Mais peut-il sanctionner le salarié pour n’avoir rien dit alors que l’erreur première dans la paie vient quand même de lui ?

Tout va dépendre des circonstances mais la Cour de cassation a déjà admis que le silence gardé par le salarié pouvait justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. soc. 11 septembre 2019, n°18-19522)

Dans une affaire, le trop-perçu avait duré plusieurs mois et la salariée s’était tue alors que l’entreprise lui avait signalé son erreur un mois donné. Les juges ont souligné le caractère volontaire et persistant de la dissimulation à l’employeur.

Les salariés ont intérêt à être vigilants si une telle erreur se produit et à la signaler rapidement à leur employeur, surtout si elle se reproduit. A défaut, sur le fondement de leur obligation de bonne exécution du contrat, un employeur pourrait engager à leur encontre une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les représentants du personnel doivent encourager le salarié les informant d’une erreur sur sa paie à prendre contact avec le service de gestion pour procéder à une vérification.