Organisation des élections CSE

Il est désormais indispensable que les élections de la délégation du personnel au CSE dans les établissements soient organisées en mettant en place des « urnes séparées » ou en prévoyant des modalités spécifiques permettant de recueillir et de distinguer les suffrages des enseignants agents publics de ceux des salariés de droit privé.