Quelques informations mais aucune certitude : seulement la réaffirmation de l’engagement du ministre quant au maintien du niveau des pensions de retraite. Engagement écrit dans la Lettre de l’éducation.
Pour les maîtres du privé, le projet de loi précise qu’ils bénéficieront comme leurs homologues du public d’une revalorisation salariale.
Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique. Cette revalorisation sera également applicable, conformément à l’article L. 914-1 du code de l’éducation, aux maîtres contractuels de l’enseignement privé sous contrat.
Cet engagement sera rempli dans le cadre d’une loi de programmation dans le domaine de l’éducation nationale et d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
Les modalités permettant ce maintien ne sont cependant pas actées. 500 M € ont été débloqués pour 2020 (ce qui très insuffisant pour réussir à tenir cet objectif). A ce jour, on ne sait pas si la revalorisation concernera tous les maîtres ou seulement les début et milieu de carrière.
NDR : Ces points restent à discuter et les syndicats présents au CCMMEP (dont le Snec-CFTC) seront reçus par le ministère sur ce sujet. Le ministre et le Président de la République ayant annoncé une redéfinition du métier en contrepartie, il n’est pas étonnant que le 2nd RV programmé ait pour objet les missions des enseignants.
Le système universel devrait avoir des incidences limitées sur le Retrep (qui permet dans certaines situations, de partir avant l’âge légal et avant d’avoir atteint le taux plein).
Selon le projet de loi, alors que les caisses de retraite complémentaire vont disparaître, les maîtres nés avant 1975 continueront à cotiser pour la retraite complémentaire (dans le cadre du taux du régime unique : 28,12 %). Et le régime additionnel sera reversé au système universel (mais sans acquisition de nouveaux droits).
La sous-direction de l’enseignement privé doit encore prendre le temps d’étudier les conséquences sur la retraite progressive.
