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CPPNI du Cneap des 23 et 24 novembre

15-12-2017 • Négociation annuelle obligatoire sur les salaires • Accord handicap • Parcours de qualification des documentalistes • Avantage en nature

·         Négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Suite à la proposition du collège employeur du versement d'une prime de 150 euros brut avant le 31 décembre 2017, chaque organisation syndicale devait donner son accord ou non pour le 23 novembre 2017 sur le versement de cette prime. Toutes les organisations syndicales n’ont pas été en mesure de donner son avis. Dans ce contexte, le Snec-CFTC n’a alors pas donné le sien. Le collège employeur a alors décidé d’envoyer par écrit aux organisations syndicales la proposition de versement de la prime avec un retour de celles-ci pour le 26 janvier 2018.

Le Snec-CFTC est favorable au versement de cette prime et nous savons depuis le 12 décembre 2017 que les autres organisations syndicales sont aussi favorables. La prime sera donc versée en début d’année 2018.

·         Accord handicap

La CPPNI s'est engagée dans la rédaction d'un accord sur le handicap. Cet accord a pour objectif de mettre en avant toute la question de l'embauche d'une personne en situation de handicap au sein des établissements du Cneap. Le texte est bien avancé et pourrait être finalisé lors de la prochaine CPPN de février 2018. Le Cneap va étudier la possibilité d'un partenariat avec l'AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), organisme spécialisé, afin de pouvoir bénéficier de l'appui d'une structure compétente sur le sujet.

 

·         Parcours de qualification des documentalistes

Un parcours de formation qualifiante des documentalistes, délivré par l'IFEAP, doit débuter en 2018. Le jury de positionnement pour ce parcours se tiendra les 15 et 16 mai 2018. Le collège salarié de la CPPNI doit nommer deux personnes pour ce jury : un professionnel et un de ses membres. Il s'agit de Philippe Bernas enseignant-documentaliste à Quessoy (56) (professionnel proposé par le Snec) et Catherine Blanchard représentante du Snec dans le collège salarié de la CPPNI.

 

·         Avantage en nature

Le Snec CFTC a porté la question de l'avantage en nature. En effet il y a une éventuelle contradiction entre un texte de l'URSSAF et la convention collective du Cneap. La convention stipule que tout repas gratuit fourni par l'employeur est un avantage en nature, et l'URSSAF indique une exception à l'avantage en nature : les repas gratuits à l'intention des personnels qui ont une activité éducative. Les services du Cneap vont étudier de près cette question.