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Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Actualités

Entrée en vigueur de la CCEPNL

Une convention collective unique pour les salariés de l’enseignement privé à but non lucratif.

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Droit à la déconnexion

La loi Travail introduit pour la première fois dans le code du travail un « droit à la déconnexion ».

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Compte Personnel d'Activité

Pour vous accompagner dans votre parcours, la loi a créé à partir de janvier 2017 un nouvel outil pratique: le Compte Personnel d’Activité (CPA).

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Congé proche aidant

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé, créé par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016.

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CUI-CAE

Fiche pratique CUI-CAE

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L'entretien d'activité

La loi du 5 mars 2014 a conduit à intégrer l’entretien professionnel dans l’accord EEP formation professionnelle et à le dissocier clairement de « l’entretien d’activité ». Il a donc été décidé de maintenir l’entretien d’activité comme un moment d’examen et de valorisation du travail du salarié en vue de l’amélioration de la situation de travail. Cependant la valorisation du travail du salarié ne consiste pas en une négociation salariale individuelle.

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Evolution du point PSAEE/SEP

Afin de vous permettre de calculer les rappels de salaire sur plusieurs années, vous devez prendre en compte l’évolution de la valeur du point.

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Commissions Paritaires Régionales SEP-2015

Ce document donne les règles applicables dans les Commissions paritaires régionales SEP-2015.

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REGULARISATIONS SALARIES DE DROIT PRIVE CC SEP

Application rétroactive de la convention collective de 2004

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L'Entretien professionnel

L'accord Interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les établissements d'enseignement privés, en date du 03 novembre 2015, précise bien, dans son article 3.1 que l'EAAD , tel qu'il avait été défini et mis en place dans l’accord du 18 juin 2009 est bien « mort ».

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Chronologie et effets sur les droits des salariés

Le Snec-CFTC a réalisé pour vous cette frise chronologique qui reprend les événements depuis la dénonciation partielle de la CC PSAEE 2004 afin de mieux comprendre les conséquences sur les droits des salariés.

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Détermination du temps de travail

Comment déterminer le temps de travail des Employés et Agents de Maîtrise?

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La convention collective des Salariés 2015

La convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 (CC SEP 2015) se substitue à la convention collective PSAEE à compter du 1er septembre 2015.

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Le passage à la durée minimale n’est plus de droit

20/03/2015 Révision de l'art. 10 de l'accord sur le temps partiel du 18 oct. 2013 (OGEC)

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L'accord temps partiel étendu (PSAEE)

maj. 13/05/2014 - Par arrêté du 16 avril 2014 l’accord sur le temps partiel est étendu.

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Maternité et retraite

30/06/2014 - Enfin une avancée pour les femmes ! Conformément aux dispositions de la dernière réforme des retraites, la maternité pour naissance ou adoption ne provoquera plus un “ trou de carrière ”.

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PANNEAU SYNDICAL NOVEMBRE ET CONGES PAYES

Voici quelques précisions concernant le calcul des congés payés pour les années 2015-2016 ou 2016-2017

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