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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé CNEAP - GOFPA Accords et conventions
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2017
1.4492
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1521.60
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er février 2017
4.6860
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Accords et conventions

CC CNEAP

Convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé

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GOFPA

Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles

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Trois accords signés au CNEAP

11 juin 2013. Ils concernent : la revalorisation du salaire des personnels, l'adhésion des établissements relevant du CNEAP à l’accord national de prévoyance pour les personnels de droit privé, la modification des règles relatives aux conditions d’acquisition des droits à congés payés sur les périodes de maladie.

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Accord prévoyance cadres

Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privé

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Accord prévoyance non-cadres

Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Accord formation professionnelle

Le présent accord national est conclu dans le cadre d’une négociation inter-branches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement privé sous contrat.

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Accord RTT

Accord de branche sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, et la création d'emploi

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