Retour sur le CCMMEP du 14 juin 2023

Le CCMMEP du 14 juin avait plusieurs objets :

• La suppression du vivier 1 pour le passage à la classe exceptionnelle, celui qui départageait les maîtres ayant exercé des fonctions particulières (70 % des promotions offertes). Sa suppression met fin à un système qui laissait peu de chances d’accéder à la classe exceptionnelle, la liste des fonctions rendant éligible étant totalement inadaptée aux maîtres du privé : la plupart des promotions offertes n’étaient pas attribuées. Autre évolution positive : l’accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle (l’échelon spécial) se fera par l’ancienneté et non plus par liste d’aptitude.

• Le pacte. Les élus des 4 syndicats se sont accordés à refuser d’échanger sur les textes présentés le 2 juin et remis à l’ordre du jour le 14 juin. Ces textes, présentés pour information, ne faisaient pas l’objet d’un vote et les informations relatives à ces textes avaient été déjà largement diffusés par le ministère… Les élus Snec-CFTC ont réitéré leur opposition au principe du pacte et leur demande que soit tenu l’engagement présidentiel d’augmenter inconditionnellement tous les salaires de 10 %. Un point a néanmoins donné lieu à un échange. Le ministère a accepté de satisfaire partiellement une demande exprimée par l’ensemble des élus : l’obligation réglementaire de consulter l’ensemble des maîtres avant de déployer le pacte dans l’établissement. Les élus Snec-CFTC demandaient également que le PV de consultation soit joint au dossier bilan transmis par les établissements au rectorat mais seul un autre syndicat a soutenu cette demande. Le ministère a refusé d’imposer ce qu’il considère être un alourdissement de la procédure non gérable par les rectorats.

• La représentation des maîtres du privé dans les conseils médicaux : une demande d’amendement du Snec-CFTC a donné lieu à une modification du texte qui apporte de la sécurité dans un domaine où les sujets abordés (pathologie, pronostic, etc.) sont sensibles.