Reprise le 11 mai – CSE extraordinaire

22/04/2020 | Salariés, Toutes les actualités

Convocation d’un CSE extraordinaire

La crise sanitaire que nous traversons et l’annonce d’une reprise le 11 mai ne permet pas forcément d’attendre la tenue de la prochaine réunion ordinaire. Nous invitons donc les élus à demander la tenue d’une réunion extraordinaire dans la semaine du 5 mai afin de prévoir les modalités de la reprise (organisation, gestion et marche générale de l’entreprise, notamment s’il implique des modifications dans l’organisation du travail ou le recours à l’activité partielle, mesures sanitaires pour adopter les gestes barrières…)

Aucun formalisme n’existe concernant ces réunions. La demande de convocation d’un CSE extraordinaire peut résulter d’un mail signé par la majorité des membres titulaires du CSE, adressé à l’employeur. La demande devra comporter les questions qui devront être abordés.

Face à cette demande majoritaire, l’employeur n’a pas à juger de l’opportunité de la demande et doit y répondre favorablement.

L’employeur peut également de sa propre initiative, provoquer des réunions extraordinaires.

Par ailleurs,  si l’urgence l’exige, l’employeur peut tout de même prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué en amont la consultation du CSE. Il n’empêche qu’il devra informer le plus rapidement possible le CSE des mesures qu’il a été amené à prendre.

 

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