Le Snec-CFTC a pris connaissance d’une note de service de la Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) en date du 21 janvier 2023, note adressée aux recteurs et aux Dasen mais non communiquée aux représentants des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
Cette note confirme que « l’enseignement de sciences et technologie en classe de sixième est ramené à 3 heures hebdomadaires par la réduction d’une heure de technologie à l’intérieur du programme d’enseignement ». Elle précise que les sessions de consolidation et d’approfondissement créées en 6e à la rentrée 2023 seront mises en œuvre à dotation globale horaire (DGH) inchangée pour les collèges.
L’heure de consolidation et d’approfondissement n’ayant pas vocation à être assurée par les enseignants de technologie, il se pose la question de l’évolution du service des enseignants de technologie.
La note de la Dgesco envisage que l’évolution de leur service puisse permettre :
- « une meilleure couverture du besoin dans cette discipline sur le cycle 4 » ;
- leur intervention « sur d’autres dispositifs comme le déploiement de l’activité de découverte des métiers dès la classe de cinquième ou encore, en fonction des compétences des personnels et à l’appréciation du chef d’établissement, la nouvelle heure hebdomadaire d’approfondissement » ;
- « le renforcement des moyens de remplacement dans la discipline, notamment en prévision du plan de formation qui permettra d’accompagner le renouvellement du programme de technologie au cycle 4 » ;
- « une moindre mobilisation d’heures supplémentaires sur la discipline ».
Les chefs d’établissement ayant la liberté d’organiser les services comme ils l’entendent, ils privilégieront logiquement ce qu’ils pensent être l’intérêt des élèves dans le cadre de la nouvelle organisation de la classe de 6e (organisation que le Snec-CFTC a dénoncée dans son communiqué du 18 janvier 2023) et des possibilités énumérées.
Le Snec-CFTC constate que :
- Ces possibilités n’offrent aucune garantie quant au maintien du temps de service des enseignants de technologie.
- Le ministère reporte sur d’autres (chefs d’établissement, recteurs) la responsabilité des pertes horaires que nombre d’enseignants de technologie subiront.
Le Snec-CFTC considère que l’improvisation ministérielle sur ce sujet est fautive :
- Une nouvelle fois, le ministère a agi sans aucune concertation : il a mis les maîtres devant le fait accompli.
- Une nouvelle fois, il a court-circuité les représentants élus de ses personnels et n’a pas respecté pas sa propre réglementation. En effet, le Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP) « est consulté sur les questions […] concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat et relatifs […] à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences » (article R. 914-13-24 du Code de l’Education).
- Une nouvelle fois, les agents concernés ont appris les décisions ministérielles par les médias.
- Une nouvelle fois, le ministère n’assume pas sa responsabilité d’employeur : aucune gestion prévisionnelle des effectifs, aucun plan d’accompagnement.
Pour le Snec-CFTC, il est déplorable que, une fois de plus, les enseignants de technologie soient considérés comme de simples variables d’ajustement à des décisions ministérielles non concertées et non préparées.
Le Snec-CFTC demande au ministère de prendre d’urgence des mesures claires et efficaces pour éviter que des enseignants de technologie ne se retrouvent en perte horaire à la rentrée 2023.
Constatant à nouveau que, si le ministre a changé, les méthodes demeurent, le Snec-CFTC demande une réforme systémique du ministère de l’Education nationale afin de mettre en œuvre des processus décisionnels respectueux de ses agents.
