Communiqué de presse
Le Snec-CFTC exprime sa surprise face aux propos tenus par le nouveau Secrétaire général, Guillaume Prévost, lors de sa conférence de presse du 23 septembre, évoquant la possibilité de dire une prière en début de cours.
Le Snec-CFTC rappelle que les textes réglementaires en vigueur, notamment la loi Debré et le Code de l’éducation, définissent un cadre précis. Les dispositions actuelles ne permettent pas de dire une prière sur les heures d’enseignement relevant de l’État. Le respect de la liberté de conscience doit être garanti à tous les élèves.
Le code de l’Éducation prévoit en son article L 442-1 : Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance y ont accès.
Des temps de prières peuvent être proposés, mais uniquement sur la base du volontariat, et en dehors des heures de cours comme cela existe dans des établissements.
Les enseignants des établissements privés sous contrat sont des agents publics. À ce titre, ils sont soumis à l’obligation de neutralité, comme le rappelle l’article L.121-2 de l’ordonnance du 24 novembre 2021 :
« Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses missions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe, traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience ainsi que leur dignité ».
Le Snec-CFTC regrette par ailleurs que la formation à la laïcité dans l’Enseignement catholique ait pris beaucoup de retard. Rappelons que ce dernier s’était engagé à former les enseignants et l’ensemble du personnel avant le 31 décembre 2025 ; objectif loin d’être atteint.
Le Snec-CFTC soutient l’application de la Loi Debré et du Code de l’Éducation, garants de l’équilibre entre liberté de conscience et caractère propre des établissements.
