Portes ouvertes en présentiel : exercer son droit de retrait

12/01/2022 | 1er degré, 2nd degré, Toutes les actualités

Le Ministère a confirmé verbalement ce qu’il avait répondu par écrit au Snec-CFTC : il est recommandé de reporter la tenue de portes ouvertes en présentiel. Au Ministère qui a précisé ne pas pouvoir imposer ce report aux chefs d’établissement, le Snec-CFTC a répondu :

  • qu’il considère que le Ministère n’assume pas sa responsabilité d’employeur alors qu’il reconnaît le risque supplémentaire auquel ses personnels sont exposés ;
  • qu’il considère dès lors comme légitime l’exercice du droit de retrait par les maîtres concernés ;
  • qu’il serait incohérent de la part du Ministère de vouloir procéder à des retraits de salaire et encore moins à des menaces de sanction disciplinaire.

Il y a deux étapes obligatoires pour exercer votre droit de retrait :

  1. Alerter votre hiérarchie de votre intention de vous retirer à l’aide du modèle ci-dessous.
  2. Lui signifier que vous vous retirez à l’aide du modèle ci-dessous.

Aucun délai n’est imposé entre l’exercice du droit d’alerte et celui du droit de retrait. Il convient de respecter un certain formalisme : procédez toujours par écrit (courrier contre décharge / courriel) pour laisser une trace.

Si votre chef d’établissement vous sommait néanmoins d’être présent(e), contactez un responsable du Snec-CFTC pour envisager la conduite à tenir.

S’il en était besoin, le Snec-CFTC engagerait une procédure collective pour faire reconnaître par la Justice la légitimité du retrait dans un tel contexte.

Étape 1 : courrier type pour exercer votre droit d’alerte auprès du chef d’établissement

L’établissement (nom) maintient ses portes ouvertes en présentiel le (date).

Selon le protocole sanitaire en vigueur (FAQ ministérielle, version du 6 janvier 2022) : « Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées. »

Dans le contexte actuel de « raz de marée » sanitaire (ce sont les termes de M. le Ministre des solidarités et de la Santé), de forte hausse des hospitalisations en soins critiques, en présence d’une maladie potentiellement mortelle et handicapante, en l’absence de moyens sérieux pour assurer ma protection, il est raisonnable de penser que de telles circonstances m’exposent à un danger grave et imminent. Je vous annonce envisager d’exercer mon droit de retrait.

Étape 2 : courrier type pour exercer votre droit de retrait auprès du chef d’établissement

L’établissement (nom) maintient ses portes ouvertes en présentiel le (date).

Selon le protocole sanitaire en vigueur (FAQ ministérielle, version du 6 janvier 2022) : « Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées. »

Dans le contexte actuel de « raz de marée » sanitaire (ce sont les termes de M. le Ministre des solidarités et de la Santé), de forte hausse des hospitalisations en soins critiques, en présence d’une maladie potentiellement mortelle et handicapante, en l’absence de moyens sérieux pour assurer ma protection et indirectement celle de mes proches, il est raisonnable de penser que de telles circonstances m’exposent à un danger grave et imminent. Je vous ai alerté par un (courrier / courriel / SMS) quant au fait que j’envisageais d’exercer mon droit de retrait. (La réponse que vous m’avez apportée / L’absence de réponse de votre part) m’amène à vous annoncer que j’exerce mon droit de retrait.  Je ne participerai donc pas aux portes ouvertes du (date).

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