Maîtres délégués : le ministère invente la rémunération à la tête du client

Le ministère a proposé une évolution de la détermination de la rémunération des maîtres délégués. Comme dans le public, des difficultés locales de recrutement pourront donner lieu à rémunération à niveau supérieur à celle correspondant à l’ancienneté du maître : « l’autorité qui procède au recrutement peut rémunérer le maître auxiliaire à un indice supérieur à l’indice minimum compte tenu de l’expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir ».

Ce texte n’étant pas impératif (l’autorité peut), la motivation du ministère est clairement de pallier les difficultés de recrutement là où il y en a et non de reconnaître ces éléments partout. Un amendement allant dans ce sens a été déposé par une autre organisation et a recueilli l’unanimité des élus au CCMMEP. Il a cependant été rejeté par le ministère.

Pour les élus Snec-CFTC, la solution n’est pas d’individualiser les salaires en fonction des difficultés de recrutement mais de rémunérer décemment l’ensemble des maîtres délégués : il faut revaloriser significativement les grilles indiciaires des MA1 et des MA2. Ils ont rappelé que cela faisait de trop nombreuses années que le ministère reportait cette revalorisation demandée par les maîtres, leurs représentants et même les organisations de chefs d’établissement qui éprouvent de ce fait des difficultés à recruter.

Conscients des dérives possibles engendrées par une telle formulation, les élus Snec-CFTC ont demandé un contrôle et des garanties afin d’éviter qu’un maître délégué déjà en place (avec ancienneté de service) ne soit moins bien rémunéré qu’un nouvel entrant (ancienneté = 0) dans la même académie et à plus forte raison dans le même établissement. Mais le ministère considère qu’il peut y avoir des besoins particuliers dans un établissement justifiant une telle dérogation (car c’est bien une dérogation et non une obligation). Quant à l’inégalité de traitement au sein du même établissement, pas de réponse.

Les élus Snec-CFTC ont évoqué le fait qu’une mère de famille ayant de l’ancienneté et préparant le concours risquait de ne pas se voir proposer de hausse et que la pratique préconisée par le ministère risquait de creuser les inégalités hommes-femmes.

Malgré ces réserves majeures, les élus Snec-CFTC n’ont pas voté contre le projet de décret mais se sont abstenus : ce texte est susceptible de générer des inégalités apportant un gain à quelques-uns seulement mais sans pénaliser les autres.

Les élus CGT ont fait de même. Les autres OS ont voté pour. Avec 7 voix pour + 3 abstentions, le projet a reçu l’avis favorable du CCMMEP.

Il est à noter que le ministère a expliqué que cela pouvait également à terme mettre fin à une progression par ancienneté, principe contesté par le Conseil d’Etat concernant des catégories de personnels précaires. Le Snec-CFTC est en accord avec le ministère sur le principe on ne devrait pas pouvoir faire carrière dans la précarité… mais pas pour des raisons budgétaires.

Avec ce texte, le ministère a clairement initié un processus de rémunération à la tête du client.