Entrée en vigueur de la CCEPNL

09/01/2018 | Salariés, Toutes les actualités

A l’issue de négociations, une convention collective unique pour l’enseignement privé à but non lucratif (CCEPNL) a été signée le 12 juillet 2016.

Chaque fédération a donc procédé à la dénonciation de sa (ses) convention(s) collective(s) le même jour que les autres, le 10 Octobre 2016.

Ce qui change pour les salariés

  • Jusqu’au 11 Avril 2017, chacune des conventions collectives a continué à s’appliquer à l’ensemble des salariés  sans aucun changement pour ces derniers.
  • Depuis le 12 Avril, la convention collective unique (CCEPNL) s’applique.

Ceci n’a entrainé aucun changement concret pour les salariés puisque le texte de chaque convention collective dénoncée (dont la CC SEP) se trouve intégralement incorporé au texte de la convention collective unique (CCEPNL). Les conditions de travail des salariés ne sont aucunement touchées par le regroupement.

  • NB: le numéro de la convention collective a changé : IDCC n° 3218.

C’est ce numéro qui doit être sur le bulletin de salaire dorénavant !

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