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5 avril 2024
Agricole

Enseignement agricole – Spécial  » jury d’examens »

Alors que les pré-convocations arrivent dans les établissements, le Snec-CFTC fait le point sur le remboursement des frais et les vacations d’examen.
Enseignant en classe

Les remboursements de frais

  Taux de base
Métropole et Outre-Mer
Grandes villes + Grand Paris Paris Nlle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement (+déj) 70 € 90 € 110 € 90 €
Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 € 21 €
Remboursement des frais kilométriques pour un véhicule de 5 Ch et moins 0,32 € / Km

NOUVEAU : Avance de frais d’examens

Les jurys participant aux épreuves ponctuelles terminales peuvent demander une avance de leurs frais.

A condition que l’agent en fasse la demande préalablement au déplacement et sous réserve de l’accord de l’autorité en charge de l’organisation de l’examen.

Le montant maximum de l’avance est de 75% du montant des frais de déplacement susceptible d’être remboursés. Il faut en faire la demande à la MIREX au plus tard 21 jours avant le début de la mission.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la note de service : DGER/SDPFE/2023-342 du 24/05/2023

LES RÉMUNÉRATIONS DES EXAMENS

CATEGORIES d’examens EXAMINATEURS ou membres de jury CORRECTEURS d’épreuves écrites PRESIDENTS
et ADJOINTS
par vacation de 4 heures par copie par vacation de 4 heures
Diplômes de niveau III
BTSA
55 € 2,50 € 56 €
Diplômes de niveau IV
Baccalauréats / BTA / Brevet professionnel
39 € 2 € 56 €
Diplômes de niveau V
BEPA / BPA / CAPA
17 € 1 € 56 €

 

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