Droit à la déconnexion

09/01/2018 | Salariés, Toutes les actualités

La loi Travail introduit pour la première fois dans le code du travail un « droit à la déconnexion ».

La loi Travail introduit pour la première fois dans le code du travail un « droit à la déconnexion ». Les entreprises de plus de 50 salariés ont désormais le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures visent à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

C’est dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail que les partenaires sociaux d’entreprise devront définir les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion. À défaut d’accord, l’employeur élaborera une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Que contient cette charte ?

Elle définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

La loi précise également que le droit d’expression direct des salariés peut désormais « s’exercer notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise » (mail, etc.).

 

Article L2242-8 du Code du travail

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2018-2019 : une année scolaire avec de grands enjeux.

La rentrée 2018 est marquée par plusieurs nouveautés : ajustements des programmes en français, mathématiques et enseignement moral et civiqueaux cycles 2, 3 et 4, évaluations en classes de CP, CE1, 6ème et 2nde, mise en œuvre de la réforme du lycée qui concerne les classes de Seconde générale et technologique avec un volume horaire affecté à l'orientation.

Autant de mesures qui, pour Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, doivent permettre de lutter contre l'échec scolaire et de mieux préparer les élèves à la poursuite d’études ou à l’insertion professionnelle.

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