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25 novembre 2022
Agricole

Classe exceptionnelle des enseignants agricole : notes de service

Enseignant en classe

Cher(e) collègue,

Les 2 notes de service relatives à la classe exceptionnelle sont enfin publiées depuis hier jeudi 24 novembre 2022.
– La note n°865 (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-865) présente les modalités de candidature à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV au titre de l’année 2022. 
  • Eligibilité au titre du 1er vivier : Sont éligibles au 1er vivier les agents ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe et justifiant de l’exercice pendant au moins 6 années d’une ou de plusieurs fonctions particulières, rappelées dans l’annexe 2 de la note et exercées en qualité d’agents contractuels de catégorie II et IV.
  • Eligibilité au titre du 2nd vivier : Sont éligibles au titre du 2nd vivier, les personnels enseignants de catégorie II et IV ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de leur carrière et ayant atteint au moins le 7ème échelon de la hors classe.
Le nombre de promotions prononcées au titre du 2nd vivier est limité à 30 % du nombre total de promotions annuel.
– La note n° 866 (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-866) précise les modalités d’avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV au titre de l’année 2022.
 
Conditions d’accès à l’échelon spécial : sont eligibles les enseignants justifiant, à la date du 31 août 2022, d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de la classe exceptionnelle.
Pour ces deux types de promotions, les fiches devront être rendues par les enseignants concernés pour le vendredi 16 décembre 2022. (cf. notes de service)
N’hésitez pas à nous transmettre une copie de votre dossier pour qu’on le suive en CCM.
Bon courage pour finir l’année 2022.
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