Cadrer et réguler la gestion des maîtres par les chefs d’établissement

La solution Snec-CFTC pour cadrer et réguler la gestion des maîtres par les chefs d’établissement

Un maître accompagnant un voyage scolaire se voit demander de rattraper les heures de cours non effectuées… Un chef d’établissement s’impose pour assister à un cours… Un professeur principal reçoit un emploi du temps comportant une heure de vie de classe par semaine, voire deux… Un chef d’établissement retire une sanction, pourtant légitime, donnée par un maître à un élève… Un maître devant accompagner un groupe d’élèves se voit contraint de participer à des activités relevant de la catéchèse… Une notation administrative (toujours en vigueur pour les MA) pourtant anormale (appréciations négatives non motivées voire discriminatoires) est suivie d’une requête en révision, requête rejetée par le recteur parce qu’arrivée hors délai alors que le chef d’établissement n’avait pas communiqué la circulaire rectorale (précisant le délai de recours) pourtant destinée aux maîtres…

Afin de permettre à l’Etat, employeur des maîtres, d’imposer une bonne gestion des maîtres à ceux à qui il la délègue, le Snec-CFTC Enseignement privé demande qu’un lien hiérarchique soit créé entre l’Etat et les chefs d’établissement du 2^nd degré donc :

• que l’Etat devienne employeur, au moins partiellement, des chefs d’établissement ;
• que les réseaux et/ou organismes de gestion reversent à l’Etat une partie de la rémunération des chefs d’établissement qui seraient dès lors rémunérés partiellement par l’Etat au titre de la mission de gestion d’agents de droit public (les maîtres).

Elle demande aussi :

• que le contrat de travail de droit public des chefs d’établissement et/ou un contrat « de mise à disposition » passés entre l’Etat et le chef d’établissement précisent clairement les obligations des chefs d’établissement envers les maîtres agents de droit public et engagent ainsi la responsabilité professionnelle des chefs d’établissement ;
• que la façon de servir des chefs d’établissement (du 1^er et du 2^nd degrés) soit évaluée par l’Etat pour ce qui concerne leur mission de gestion des maîtres agents de droit public.