Accord d’établissement : les bonnes questions à poser

De nombreux chefs d’établissements pressent les représentants du personnel à signer un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail.

Il est important de savoir qu’un tel accord ne s’appliquerait qu’en cas d’absence de convention collective. Il faut donc s’interroger : un accord sur l’aménagement du temps de travail pourrait-il, seul, régler les relations professionnelles et les conditions de travail ?

La réponse est évidemment non.

Si des négociations sont ouvertes dans votre établissement, nous vous invitons donc à poser les questions suivantes, sur trois points essentiels.

Si l’accord doit s’appliquer dans votre établissement :

• Quels seront la durée annuelle du travail et le nombre de semaines de congés payés ?
• Sur quelle base les rémunérations seront-elles établies et calculées ?
• Comment l’ancienneté sera-t-elle prise en compte ? Comment les salaires évolueront-ils ?

Le Snec-CFTC juge nécessaire d’obtenir des réponses satisfaisantes à ces questions.

Il faut inscrire les réponses dans le texte même d’un éventuel accord

Cet accord ne peut pas porter uniquement sur l’aménagement du temps de travail.