CCMMEP du 11 juin 2025
En début de séance, le Ministère nous informe de la suspension du projet de redynamisation des milieux de carrière suite à l’absence d’arbitrage de Bercy et cela contrairement à ce qui avait été annoncé lors d’un Groupe de Travail. En conséquence, les cadencements des rendez-vous de carrière en 2025-2026 demeurent inchangés, et aucune évolution de la grille salariale de la classe normale n’est envisagée.
Mouvement 2nd degré et commission nationale d’affectation (CNA) :
La commission nationale d’affectation est chargée d’examiner la situation des maîtres qui, à l’issue du mouvement académique, n’ont pu être nommés ou affectés sur un service vacant. Désormais, le candidat dispose non plus d’un délai de 15 jours mais d’un délai de 5 jours calendaires pour accepter une affectation à compter de la réception de la proposition.
Mayotte : Les lauréats de concours ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour justifier de leur qualification en natation et en secourisme ou en sauvetage aquatique.
Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les maîtres contractuels et agréés sous contrat définitif ou provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat. Les élus CCMMEP du Snec-CFTC ont encore une fois été force de proposition sur ce volet :
- dénonciation du service non protégé dans le cas d’un congé longue durée (CLD) alors que la note de service 2008 mentionnait bien la protection du service durant toute la durée du CLD. Le ministère veut une application stricte du décret de 86-442. Or, les élus Snec-CFTC ont rappelé que le surnuméraire n’existait pas dans le privé et que le reclassement était impossible en cas d’inaptitude.
- demande de la mise à jour de la circulaire de 2009 sur les congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les maîtres délégués.
- dénonciation de la disparition de poste protégé la première année d’un congé disponibilité pour enfant de moins de 12 ans par exemple.
Le Snec-CFTC a aussi :
- demandé la mise en place d’une mesure transitoire pour l’année 2025-2026, suite à l’annonce de la publication prochaine du décret sur la retraite progressive à l’âge de 60 ans à compter du 1er septembre 2025 afin de permettre aux maîtres de déposer une demande de temps partiel autorisé a posteriori. Il serait profondément injuste que ces maîtres soient écartés pendant une année scolaire d’un droit reconnu aux autres salariés pour une simple question de calendrier.
Dans le cadre du plan Brisons le silence, les établissements privés sous contrat saisiront les faits de violences physiques, morales ou sexuelles via l’application “Faits établissements”. Afin d’avoir le même niveau de formation, les Chefs d’établissement qui le souhaitent auront aussi accès aux formations “Faits établissement” du public.
Les organisations syndicales seront réunies en CCMMEP en septembre pour effectuer un premier bilan sur les contrôles des établissements ainsi qu’un rappel sur la procédure de lanceur d’alerte.
Le Snec-CFTC reste mobilisé et veillera à défendre les intérêts des enseignants.
Retrouvez la déclaration liminaire lue en séance : L’éducation est-elle encore une priorité nationale ?
Véronique Cotrelle et Anne Cabaret
